A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2019-01-24

12. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales. Le territoire de chacune de ces régions électorales correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:

Régions électorales	Régions administratives		Nombre d’administrateurs
Région de l’Est	Bas-Saint-Laurent	(01)	1
	Saguenay–Lac-Saint-Jean	(02)
	Côte-Nord	(09)
	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	(11)
Région de Québec	Capitale-Nationale	(03)	2
	Chaudière-Appalaches	(12)
Région du Centre	Mauricie	(04)	1
	Estrie	(05)
	Centre-du-Québec	(17)
Région de Montréal	Montréal	(06)	2
	Laval	(13)
	Lanaudière	(14)
	Laurentides	(15)
	Montérégie	(16)
Région de l’Ouest	Outaouais	(07)	1
	Abitibi-Témiscamingue	(08)
	Nord-du-Québec	(10)

Décision 95-12-19, a. 12; Décision OPQ 2018-267, a. 11.

2012-09-01

12. Afin de remplacer les administrateurs élus dont le mandat vient à expiration, les postes d’administrateurs que le président désigne sont comblés comme suit:

1°  à chaque année à compter de l’année 1994, un poste d’administrateur est comblé dans la région de Montréal et un autre dans la région de Québec;

2°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1994, un poste d’administrateur est comblé dans la région de l’Ouest;

3°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1995, un poste d’administrateur est comblé dans la région du Centre;

4°  à tous les 4 ans à compter de l’année 1996, un poste d’administrateur est comblé dans la région de l’Est.

Décision 95-12-19, a. 12.